Version de travail du 19.11.2026
Conditions générales
Les règles qui s’appliquent à l’utilisation d’Arrivo et à l’achat de ses services.
État du service
Arrivo est en préparation. Aucun paiement n’est possible sur ce site pour le moment. Ces conditions s’appliqueront à l’ouverture du service.
Prestataire
[Nom ou raison sociale, adresse postale, e-mail], ci-après « Arrivo ».
Ce qu’Arrivo fournit
Des listes de démarches, des modèles, des documents préparés à partir des informations que vous saisissez, et des rappels d’échéance. Le contenu de chaque offre est décrit sur la page Prix au moment de l’achat.
Ce qu’Arrivo ne fournit pas
Arrivo n’effectue aucune démarche à votre place et ne vous représente devant aucune autorité, régie ou assureur. Arrivo ne donne pas de conseil juridique, fiscal ou en assurance. Arrivo ne garantit aucun résultat : ni l’octroi d’un permis, ni l’obtention d’un logement ou d’un emploi, ni la décision d’une autorité.
Votre rôle
Vous fournissez des informations exactes et complètes. Vous relisez chaque document avant de l’envoyer. Vous restez seul responsable du respect de vos délais : les rappels sont une aide et peuvent ne pas vous parvenir. Vous vérifiez auprès de la source officielle les règles qui s’appliquent à votre situation.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses, toutes taxes comprises. Le prix affiché au moment du paiement est celui que vous payez. Les formules d’arrivée, le dossier de logement et l’offre CV se paient une fois. Le suivi se paie une fois par an.
Commande
Vous choisissez une offre, vous vérifiez le récapitulatif, vous pouvez corriger vos saisies, puis vous validez le paiement. Le contrat est conclu à ce moment. Vous recevez une confirmation par e-mail.
Livraison
Les documents sont mis à votre disposition sous forme numérique, par e-mail ou dans votre espace.
Remboursement
Vous pouvez demander le remboursement d’un achat unique dans les 14 jours qui suivent le paiement, par simple e-mail, sans donner de motif. [Règle à confirmer, notamment pour un document déjà téléchargé.] Si vous résidez dans l’Union européenne, vous disposez dans tous les cas du droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi de votre pays.
Suivi annuel
Le suivi est conclu pour un an. [Renouvellement : à fixer.] Vous êtes prévenu par e-mail avant l’échéance et vous pouvez y mettre fin par e-mail.
Responsabilité
Arrivo répond des dommages qu’il cause intentionnellement ou par négligence grave. Dans les autres cas, et dans la mesure permise par la loi, sa responsabilité est limitée au prix payé pour l’offre concernée. Arrivo ne répond pas des dommages indirects, d’un délai manqué, d’une décision d’une autorité ou d’un tiers, d’une information inexacte fournie par vous, ni d’un changement de règle postérieur à la préparation d’un document. Les droits que la loi vous accorde de manière impérative restent réservés.
Disponibilité
Arrivo s’efforce de maintenir le service accessible, sans garantie de disponibilité continue.
Utilisation des contenus
Les documents et les modèles sont destinés à vos propres démarches. Vous ne pouvez ni les revendre ni les diffuser.
Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit sur la page Confidentialité.
Modification des conditions
Arrivo peut modifier ces conditions. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre achat. Version du 19 novembre 2026.
Droit applicable et for
Le droit suisse s’applique. Le for est à [lieu du siège]. Restent réservés le for du domicile du consommateur et les règles impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence.
Réclamations
Écrivez à [adresse e-mail]. Arrivo vous répond.